RÈGLEMENTS DE L'UNIVERSITE RENE LEVESQUE

Le présent règlement a pour but de créer une ambiance d'ordre et de calme favorable à un travail sérieux et profitable, de donner de bonnes habitudes, d'éveiller le sens de la responsabilité et de faciliter l'apprentissage de la vie en groupe.

Il vise une meilleure instruction et une meilleure éducation individuelle et sociale.
Le ressort de la discipline répond au désir d'être responsable, de créer un milieu de sécurité où chacun est respecté, accepté et admiré dans un environnement propre, agréable, conditions indispensables de réussite.
L'url fait sien et adopte le règlement officiel des études du 1er cycle en république de guinée. Ce règlement sera présenté aux étudiants de licence1 au début du 1er semestre ; ils pourront le consulter en permanence au Service de la scolarité.

CHAPITRE1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1:

L'Université René Lévesque est un établissement d'enseignement supérieur de droit privé. A cet effet, il est lié à ses étudiants (es) par une obligation de moyens.

Article 2:

L'année universitaire se divise en deux semestres de quinze semaines chacun ; en tenant compte des congés de Noël et de Pâques et sauf cas de forces majeures, le premier semestre débute le 1er lundi du mois d'octobre et fini le 15 janvier et le second semestre débute le 16 février et fini le 30 juin. Les cours ont lieu tous les jours du lundi au samedi, sauf exception portée à l'emploi du temps ; lorsque rien n'est prévu à l'emploi du temps ou en cas d'absence du professeur, les étudiant(e) s doivent rester en salle de lecture sous la surveillance de responsable de classe et de la surveillance. A cet effet, il est formellement interdit de flâner au balcon ou au Rée-de- chaussée.

Article 3:

Tous les cours dispensés en classe sont indispensables pour la formation complète de l'étudiant (e). Ainsi, chaque étudiant (e) est tenu(e) d'assister à tous les cours dispensés dans l'option choisie. Aucune absence ne sera tolérée sauf pour des raisons de maladie ou de sécurité dûment motivées. En cas de maladie, l'étudiant(e) doit avertir la direction le plus tôt possible. Tout(e) étudiant(e) qui aura totalisé trois (3) absents ou plus dans un cours est tenu(e) de reprendre ce cours ;

Article 4: Modes d'évaluation : L'évaluation est écrite et orale, formative et sommative ; l'évaluation dans un cours doit comporter trois notes pondérées à 25%, 35% et 40%, respectivement ;

Article 5 : système de notation (article 56 du règlement LMD): la notation représente le niveau d'apprentissage atteint par l'étudiant(e) relativement aux objectifs du cours ;

Notation numérique Notation littérale Mention Valeur numérique
naturalité Humanité
8 et plus sur 10 7 et plus sur 10 A Excellent 4
7,00 à 7,99 6,00 à 6,99 B Très-bien 3
6,00 à 6,99 5,50 à 5,99 C Bien 2
5,00 à 5,99 5,00 à 5,49 D Passable 1
3,51 à 4,99 3,51 à 4,99 E Faible 0
0,00 à 3,50 0,00 à 3,50 F Echec 0

Article 6 : Evaluation de reprise

L'étudiant qui obtient une moyenne générale du cours comprise entre 3,51 et 4,99 sur 10 (ou E) est soumis à une évaluation de reprise. Cette reprise doit être réalisée dans les quatre semaines qui suivent la fin du semestre. La note finale obtenue après reprise ne peut être supérieure à 5 sur 10 (ou D). Si la moyenne générale du cours est de 3,50 ou moins sur 10 , l'étudiant doit reprendre le cours (Article 54 du règlement de 1er cycle LMD) ;

Article 7 : la moyenne cumulative ;( article 63 du règlement LMD) .

• La moyenne cumulative constitue une indication fournie à l'étudiant de son rendement et de sa capacité à poursuivre son programme. Elle apparaît sur le relevé de notes.
La moyenne cumulative est calculée à la fin de chaque semestre à partir de toutes les notes obtenues dans le programme, en attribuant une valeur numérique aux lettres de la notation littérale et en faisant intervenir le nombre de crédits de chacun des cours. Seules les lettres A, B, C, D, F, entrent dans le calcul de la moyenne cumulative.
MC= somme (crédits x valeur numérique) /somme des crédits

Article 8 : remise des travaux et copies d'évaluation.

L'étudiant a le droit de récupérer la copie corrigée de ses travaux et évaluations (partielle ou finale) et d'accéder aux informations relatives à son évaluation et à sa notation.
Les travaux qui n'ont pas la forme exclusive d'une production écrite (ex.: œuvre d'art, cassette vidéo, appareil scientifique, etc.) doivent être remis aux étudiants qui les réclament, à l'intérieur d'une période maximale de six mois. (Article 55 du règlement LMD)

Article 9 : remise et transmission des notes.

Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs résultats avant de les remettre au département. Les enseignants doivent remettre à leur département les résultats des étudiants inscrits à leurs cours. Les chefs de département sont responsables de la transmission des notes au service de scolarité dans les délais requis.

Article 10; modification de note par l'enseignant.

1) Les résultats déjà transmis au département peuvent être modifiés, par l'enseignant, dans les sept jours ouvrables suivant leur transmission au service de scolarité ;
2) Un étudiant peut demander que soit modifié un résultat qui lui a été attribué. Cette demande doit être déposée par l'étudiant auprès du chef du département dans les trois jours ouvrables qui suivent la publication de la note avec des justifications ;
3) La demande de modification déposée par l'étudiant est soumise à l'enseignant responsable du cours qui doit donner sa réponse dans les cinq jours ouvrables suivant la date où la demande a été soumise ;
4) L'enseignant peut maintenir ou modifier la note; il communique sa réponse par écrit au département, qui la transmet au service de scolarité. Ce dernier communique la réponse à l'étudiant.

Article 11 : dispositions complémentaires.

• Le Vice-recteur aux études (ou son équivalent) et le Doyen de la Faculté peuvent exiger que soient révisés les résultats de l'évaluation dans un cours donné s'ils ont des motifs sérieux de croire que les notes transmises n'ont pas été attribuées conformément aux règlements. Ils peuvent, s'ils le jugent nécessaire, créer un comité de révision de notes devant statuer sur l'évaluation et la notation litigieuses.
• Le service de scolarité peut surseoir à l'enregistrement des notes dans le cas où il a des motifs sérieux de croire que les notes transmises n'ont pas été attribuées conformément aux règlements. Les notes doivent être retenues par le service de scolarité lorsqu'il constate que la totalité ou la quasi-totalité des étudiants d'un groupe se sont vu attribuer la même note (sauf la note S).
Dans un tel cas, le Service de scolarité réfère la question au chef du département de qui relève ce cours, qui aura à apporter les justifications requises ou à faire effectuer les modifications nécessaires. (Article 61 du LMD) ;

Article 12 :

Au cours de son cycle, l'étudiant n'a le droit de redoubler q'une seule fois. A défaut, il ou elle perdra sa bourse d'étude et sera exclu de l'établissement.

Article 13:

La fin du cycle de Master est suivie du traitement d'un sujet de mémoire soutenu publiquement devant un jury pour l'obtention du diplôme. Un règlement spécifique concernant les études de second cycle universitaire est tenu à la disposition des étudiants.

CHAPITRE 2 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 14 : Le conseil de discipline

Il est constitué un conseil de discipline compétent pour toute infraction pouvant entraîner des mesures
disciplinaires.

Article 15:

Le conseil de discipline se réunit sur convocation du Recteur qui le préside ou sur la majorité relative de ses membres. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre tenant lieu de procès verbal.
Les décisions du conseil de discipline sont publiées sous forme d'actes.
le conseil de discipline est composé comme suit ;
- Président : le Recteur ;
- Vice-président : le chargé de la vie universitaire ;
- Rapporteur : directeur de la scolarité
- Membres :
Les doyens de facultés ;
Un représentant des enseignants;
Un représentant des parents d'étudiants ;
Un responsable de maintien d'ordre ;
Un responsable des étudiants ou un(e) étudiant(e) choisi par l'étudiant(e) qui comparait

Article 16:

a) Il est interdit les faits suivants :

● Vendre des cigarettes, des boisons alcoolisées ou tout autre produit dont la consommation est
Prohibée, dans l'enceinte de l'établissement.
● Fumer la cigarette ou consommer des substances prohibées
● Salir les locaux ou jeter des ordures en classe ou dans l'enceinte de l'établissement ;
● Se promener dans l'enceinte pendant les heures de cours,
● Faire des va et vient ou du bruit pendant que le professeur est en classe ;
● Se bagarrer ou insulter dans l'enceinte de l'université.
● Dégrader les biens mobiliers et immobiliers ;
● Manquer de respect au personnel enseignant et de direction.

b) Les étudiants sont tenus au respect envers :

● Le personnel d'encadrement ;
● Le personnel enseignant.

Article 17:

Tout étudiant soupçonné de tentative, de complicité ou pris en flagrant délit de fraude pendant les contrôles, reçoit pour la première fois, un avertissement accompagné d'une sanction allant du blâme à la note zéro ; en cas de récidive, l'étudiant sera conduit devant le conseil de discipline.

Article 18:

Tout étudiant pris en flagrant délit de vol d'objet quelconque, sera expulsé et traduit devant une juridiction compétente.

Article 19 : Des horaires et de la ponctualité

a) Les horaires de classe sont fixés par groupe pédagogique et les cours se tiennent du lundi au samedi.

b) Il est interdit de quitter la salle avant l'heure réglementaire de fin d'un cours.

c) L'emploi du temps et tout changement d'horaire sont obligatoirement notifiés aux étudiants ;

d) Les étudiants doivent arriver à l'heure ; les parents et tuteurs veilleront particulièrement sur ce point ;

e) Toute absence doit être motivée par écrit le jour du retour de l'étudiant ; pour un arrêt prévu et prolongé, avertir la Direction.

f) Lors des pauses, les étudiants doivent rester dans les environs de l'établissement ;

g) Les portes de l'université seront closes à 8h 15 et les étudiants en retard ne seront pas admis en cours ;

h) quinze minutes après l'heure de début de chaque cours, un appel doit être fait par le délégué de classe ou son suppléant ;

i) Tout étudiant ayant un téléphone allumé et recevant des appels ou en émettant se verra confisquer son téléphone par l'enseignant ou le responsable de classe ;

Article 20:

Tout litige et contestation entre étudiants d'une part, et professeurs d'autre part, est soumis au chef de Département et/ou au conseil de discipline pour un règlement approprié.

Article 21:

Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que le présumé coupable n'ait été convoqué et entendu.

CHAPITRE 3 : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 22:

Le but de la sanction n'est pas d'humilier mais de faire réfléchir et rendre meilleur.

Article 23:

Pendant un contrôle, l'étudiant qui triche a 0/10 à son devoir ; en cas de récidive, il (elle) a 0/10 sur le bulletin dans le cours concernée.

Article 24:

Les étudiants coupables de manquement au présent règlement intérieur sont traduits devant le conseil de Discipline et sont passibles des sanctions suivantes :

_ Avertissement,
_ Blâme,
_ Exclusion temporaire,
_ Exclusion définitive.

Article 25 :

Les punitions graves ne sont infligées qu'après délibération du conseil de discipline ; pour toute autre punition l'étudiant peut faire appel au recteur dont la décision sera exécutive et sans autre recours .

Article 26 :

En dehors des décisions d'exclusion définitive qui sont prises par le Recteur et soumises à l'appréciation du Ministère de tutelle, toutes les autres mesures disciplinaires sont de la compétence du conseil de discipline qui statut conformément à l'article 2 des mesures disciplinaires ;

Article 27 :

Après un verdict proposé par le conseil de discipline, toute partie s'estimant être
lésée, peut faire appel de la décision auprès du conseil de l'université par voix hiérarchique ; dans ce cas, le conseil de l'université est érigé en conseil supérieur de discipline. Ses décisions sont sans appel.

CHAPITRE 4 : PERSONNEL ENSEIGNANT ET D' ENCADREMENT

Article 28 :

Le personnel enseignant étant le premier agent d'évaluation des étudiants, il est tenu de respecter la règle d'impartialité et de faire preuve de conscience professionnelle à toute épreuve .
En tout état de cause, le droit au recours est accordé aux étudiants qui prétendent avoir été victimes d'arbitraire.

Article 29:

Toute irrégularité commise par un enseignant-chercheur interne ou vacataire dans l'exercice de ses fonctions est soumise à l'examen du conseil de faculté et/ou de discipline pour appréciation et décision.

Article 30 :

Tout enseignant –chercheur, interne, vacataire ou missionnaire, tout personnel d'encadrement administratif, pédagogique ou de maintien d'ordre, tout étudiant ou étudiant, reconnu coupable de harcèlement sexuel ou autres comportements répréhensibles au sein du campus universitaire sera dénoncé et sanctionné ;

Article 31 :

Tout employé coupable de vol ou de détournement perd son emploi sans préjudice des poursuites pénales qu'il pourrait en courir.

CHAPITREN 5 : SANTE ET HYGIENE

Article 32:

Un soin particulier doit être apporté par tous, pour se donner un environnement physique et social agréable.

Article 33 :

L'université dispose d'un poste médical dirigé par un chef de poste qui pourvoit aux soins d'urgence et oriente les étudiants malades vers les hôpitaux ;

Article 34 :

La consultation est soumise à la présentation de cahier de visite de la faculté ou du Département et du badge de l'étudiant ; elle est gratuite pour les étudiants, les enseignants et le personnel d'encadrement de l'université René Lévesque ;

Article 35 :

Tout étudiant absent pour des raisons de santé doit présenter à son Chef de Département un certificat médical établi par l'autorité hospitalière compétente ;

Article 36:

En cas de maladie contagieuse ou mentale, le Recteur peut, sur avis du chef de poste médical, imposer à l'étudiant une quarantaine avant son retour au sein du campus. Il ne sera reçu qu'après guérison dument constatée par un médecin.

CHAPITRE 6 : DE L'ORGANISATION DES ETUDIANTS

Article 37 :

Au niveau de chaque classe, sont élus des responsables dont le nombre varie en fonction de l'effectif de la classe ; les responsables de classe sont chargés de coordonner toutes les activités des étudiants de la classe et d'assurer la liaison entre eux et le Département.

Article 38 :

Les critères d'éligibilité des responsables des étudiants sont liés aux résultats académiques, à l'assiduité, à la sociabilité et à la capacité de mobilisation.

Article 39:

Toute association et manifestation à caractère politique, ethnique, confessionnelle est et demeure formellement interdite au sein du campus ;

Article 40 :

Tout étudiant inscrit est fortement invité à participer aux manifestations autorisées au nom de l'université.

CHAPITRE 7 : DU SPORT ET DE LA CULTURE

Article 41:

L'Université offre aux étudiants et aux personnels des moyens et cadres de détente, de distraction, des salles de jeux et de visionnement.

Article 42:

Les loisirs comprennent les activités très diverses (lectures, photographie, cinéma, théâtre, jeux de société, etc.) qui sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la morale.
Ils peuvent être organisés par des associations ou commissions culturelles.

CHAPITRE 8 : DIPOSITIONS FINALES

Article 43 : les étudiants, les enseignants, les travailleurs de l'université sont tenus de respecter le présent règlement intérieur.

Article 44 : toute violation du règlement sera punie proportionnellement à la faute commise.

Article 45 : le Recteur peut, en cas de nécessité, décider d'une sanction avec notification au conseil de discipline pour exécution ;
Article 46 : le présent règlement intérieur peut être modifié chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Article 47 : le présent règlement qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout ou besoin sera. Une copie sera remise à chaque étudiant.

Conakry, le 15/10/2012

POUR APPLICATION
LE RECTEUR